En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ALINE VOYAGES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société » peut être jointe avec les informations suivantes : aline-voyages@orange.fr La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » à été exposé et convenu ce qui suit. Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de ALINE VOYAGES à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion complète à nos conditions particulières. Toute inscription à l’un de nos voyages se fait exclusivement auprès de l’agence de voyages. L’information préalable est fournie par la brochure générale et par le site www.alinevoyages.fr. Les tarifs et d’éventuelles modifications de dates, d’hôtels ou d’excursions seront communiqués et reconfirmés par l’agence. Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du prix du voyage. Le solde devra être versé auprès de l’agence de voyages au moins trente jours avant le départ. Si le départ est proche (moins de 45 jours avant la date de départ), le règlement total du voyage est dû sous condition de disponibilité de réservation. Dans le contexte sanitaire permanent, toute réservation est sous condition du respect des formalités sanitaires en vigueur au moment du déroulement du voyage en France ou à l’étranger. Les prix des voyages indiqués dans notre devis ou brochure ont été établis sur la base des conditions économiques et des cours des changes en vigueur au moment de la préparation de la proposition. Les prix sont garantis mais peuvent faire l’objet d’une confirmation définitive jusqu’à 30 jours du départ en fonction d’une hausse exceptionnelle du coût du carburant, d’une variation exceptionnelle du taux de change ou d’une augmentation de taxes (TVA dans les différents pays visités, taxes afférentes aux prestations offertes, nouvelles taxes). En cas de modification imprévisible des conditions économiques et de toute autre prestation, nous nous réservons le droit d’apporter une modification de prix selon les conditions ci-après définies conformément au Code du Tourisme. Ainsi, certains forfaits, certains montants de taxes ou autres prestations pourront faire l’objet d’une régularisation à quelques semaines du départ. Le cas échéant, leurs montants seront reconfirmés par l’agence de voyages. Le prix modifié sera calculé selon la même méthode de calcul que le prix initial. Toute justification concernant le calcul du prix modifié pourra être fournie à la demande. La hausse des tarifs n’autorise pas le client inscrit à annuler son voyage. Toutefois, en cas de hausse de plus de 8% du forfait de référence, le client a la faculté de résilier son contrat pour modification substantielle par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, la hausse sera considérée comme acceptée. La révision des prix d’un voyage ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ. Les forfaits de voyages impliquant une parité monétaire et pouvant faire l’objet d’une modification de prix ont été établis selon les références de change à la date de préparation des voyages selon les devis. La part des prestations terrestres en devises pour ces programmes varie entre 60 et 75% du montant total du voyage. Les tarifs s’entendent par personne et sur la base d’une occupation en chambre double. Toute demande de chambre individuelle fait l’objet d’un supplément de prix. Au-delà d’un certain nombre de chambres individuelles octroyées par l’établissement hôtelier, tout supplément single pourra faire l’objet d’une majoration. Pour chaque destination, le détail des prestations comprises fait référence aux rubriques « Le forfait de voyages/ France ou /Europe » et est détaillé dans l’encadré des prix. Sauf indication particulière ne sont pas compris dans les forfaits les dépenses à caractère personnel, les pourboires, les déjeuners des 1er et dernier jours sauf cas contraire précisé dans le programme, le forfait boissons à l’étranger et les boissons supplémentaires, le port des bagages, les excursions facultatives, les entrées et visites non mentionnées au programme, les assurances, les suppléments pour chambre individuelle ou toute demande particulière. Certains prix donnés à titre d’information, concernant des prestations non fournies pas nos soins, devront être reconfirmés avant l’achat. Pour les voyages en autocar, des réductions sont accordées aux enfants partageant la chambre de deux adultes, selon l’âge des enfants : Toute demande de réduction sera étudiée avec soin à la demande du client. Les groupes à partir de 10 personnes peuvent bénéficier de réductions ou de remises de prix particulières. Tout devis et conditions seront communiqués sur demande. Dans le contexte sanitaire permanent, Aline Voyages propose en option une assurance « Multirisque » couvrant en outre l’annulation d’un voyage en cas d’épidémies ou de pandémies. • Retrouvez le détail des offres en agence. • Votre obligation en matière d’assurance : Toute souscription d’assurances doit être faite au moment de la réservation du voyage. Pour chaque contrat d’assurances, il vous incombe de vérifier le détail des garanties, des limitations, des exclusions de garanties ainsi que des obligations en cas de sinistre et au besoin, avec les conseils de votre agent de voyages. C’est pourquoi, il est important de vous faire remettre les contrats d’assurance au moment de votre inscription. Tout formulaire d’assurances peut être transmis sur simple demande par courriel. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre. Le risque d’annuler un projet de voyage aux regards de circonstances ou d’évènements imprévisibles peut entrainer des conséquences financières importantes. Aline Voyages prévoit pour chaque voyage des conditions de frais d’annulation calculés en fonction du barème détaillé ci-dessous : Toute interruption de séjour en cours de voyage, même en cas de problème médical, ne permet aucun remboursement de prestations non consommées. Les prestations qui ont commencé à être exécutées ne sont pas remboursables. Le jour du départ, le défaut de pièce d’identité ou le défaut d’accomplissement des formalités sanitaires entrainent l’impossibilité de prendre part au voyage et donc, la perte de la totalité du voyage, soit 100% de frais. Si un voyageur annule sa réservation plus de quarante-cinq jours avant le départ, les sommes versées par lui seront à son choix, soit reportées sur un autre voyage, soit intégralement remboursées exception faite des frais de dossier et d’éventuels frais de modification non remboursables. • Frais de dossier : 30€ par dossier non remboursable plus de 45 jours avant départ • A moins de 30 jours du départ, des frais de modification pourront être imputés au dossier : 20€ par dossier non remboursable. Barème d’annulation : La veille du départ et en cas de non présentation le jour du départ : 100% de frais et également en cas de défaut de pièce d’identité ou de défaut d’accomplissement des formalités sanitaires. Les clients s’inscrivant sur l’un des voyages de la brochure forment au fur et à mesure des inscriptions un groupe en voyage organisé. Le groupe peut être constitué de 20 à 48 participants. Ainsi, les voyages sont assurés avec un nombre minimum de participants conditionnant la réalisation du voyage, soit 20 participants. Aline Voyages se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 30 jours avant le départ dans le cas d’un effectif insuffisant. Pour ne pas décevoir et risquer de perdre la confiance de nos clients, Aline Voyages s’efforce toujours d’anticiper et d’informer les voyageurs dans les meilleurs délais. En cas d’annulation d’un départ, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, sans indemnité de part et d’autre. Pour de nombreux séjours, nous indiquons le nom des hôtels ou résidences hôtelières réservés dans nos programmes. Des changements imprévus peuvent intervenir. Dans ce cas, nous nous efforcerons de fournir des établissements de catégorie égale ou supérieure. Pour tous les voyages et plus particulièrement les circuits, les coordonnées définitives des hôtels vous seront confirmées dans votre e-carnet de voyage. Nous retranscrivons la classification des hôtels par étoiles ou selon les normes locales d’un pays ou d’une destination. La classification des établissements dépend des institutions locales les régissant. L’agence de développement touristique ATOUT FRANCE fixe le classement des hôtels en France selon des critères reconnus et adaptés aux standards internationaux. Cette garantie officielle peut être consultée en ligne sur le site www.atout-france.fr Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper. Il est difficile d’obtenir des chambres individuelles. Leur nombre est limité à 4 chambres individuelles pour 20 chambres doubles par groupe. Les chambres individuelles sont souvent moins bien situées, plus petites que les chambres doubles et font l’objet d’un supplément single. Ce supplément single peut faire l’objet d’une majoration lorsque le nombre de chambres individuelles dépasse la limite de 4 chambres normalement acceptée par l’hôtelier. Au-delà, des chambres doubles à usage single peuvent être proposées sur certains programmes et dans ce cas, le supplément single peut être multiplié par 2. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle prévue au cours d’un circuit ou d’un séjour, le supplément acquitté à cet effet par le client lui sera remboursé au retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service. Les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles est ajouté un lit (d’appoint le plus souvent). Aline Voyages offre la possibilité de chambres à partager entre deux clients. A cet effet, nous recommandons et facilitons une mise en contact préalable à l’inscription au voyage. Aline Voyages décline toute responsabilité en cas de mésentente ou d’incompatibilité d’humeur entre les personnes. Si la demande de chambre à partager ne trouve pas preneur, au plus tard à 45 jours du départ, la chambre sera transformée en chambre individuelle et le voyageur s’engage à en régler le supplément correspondant. Si l’un des clients ayant demandé une chambre à partager se désiste après acceptation de partage par Aline Voyages, le supplément single revenant à la charge du deuxième client sera pris en charge pour moitié par Aline Voyages et pour moitié par le client partant. Ainsi, le client partant ne devra s’acquitter que de 50% du supplément single. En voyage organisé en groupes, les repas sont réservés pour l’ensemble des participants. Le choix et la variété des menus font l’objet de la plus grande attention lors de la préparation des voyages. En cas d’allergie alimentaire ou de régime alimentaire particulier, nous vous recommandons de consulter votre agence de voyage préalablement à votre réservation. Selon la destination, nous ne pouvons garantir le remplacement systématique d’un menu ou d’un plat. Toute demande de changement ou de mise en place de menus personnalisés ou individualisés doit faire l’objet à titre exceptionnel d’une demande préalable à la réservation et pourra donner lieu à un supplément de prix. Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Dans certains pays, les règles d’usage ne sont pas les mêmes qu’en France et les restaurateurs ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées. Le port des bagages est un service qui n’est pas prévu dans l’organisation des voyages. A chaque départ, les voyageurs devront remettre eux-mêmes leurs bagages au conducteur ou s’en assurer. En France, quelques hôtels de séjours organisent eux-mêmes le port des bagages. Pour certains circuits, Aline Voyages recommande d’emporter avec soi un petit bagage d’appoint afin de limiter le port d’une valise quelquefois peu commode notamment dans les couloirs des bateaux. Pour les voyages en autocar, les bagages fermés et portant une étiquette à l’adresse de leur propriétaire sont limités à une valise par personne pour un poids moyen de 20/25kg. Les bagages voyagent dans la soute. Pour tous les voyages, Aline Voyages organise le rassemblement de tous les participants jusqu’au car qui fait le voyage. Un mois avant la date de départ, Aline Voyages édite la liste de tous les points de départs concernés par une prise en charge et établit une carte régionale. Sont ensuite définis les itinéraires de transferts ainsi que tous les horaires des différentes navettes qui acheminent les voyageurs jusqu’au point de rassemblement principal, où se trouve le car du voyage. Au regard du coût important des transferts régionaux, Aline Voyages se réserve le droit de mutualiser les navettes et donc de combiner différents départs à l’aller ou au retour. Pour les départs, les horaires de rendez-vous au point de rassemblement principal se situent entre 7h00 et 9h00. Les horaires de retour s’échelonnent entre 18h00 et 21h00, exception faite de certains circuits qui sont dépendants des horaires de traversées maritimes et qui pourront être de retour plus tardivement. Pour chaque départ, les documents de voyage précisent l’horaire de départ fixé en fonction du point de rendez-vous. Au retour, les transferts et les navettes peuvent ne pas être les mêmes qu’à l’aller. L’équipage pourra reconfirmer à la demande des voyageurs et pour leur organisation personnelle le nom de la navette et l’horaire de retour prévu au point de rendez-vous principal avec les autres navettes et ainsi de suite pour chaque dépose dans les différentes villes. Au moment de la réservation de leur voyage et pour toute information complémentaire, votre agence de voyages reste à votre disposition pour tout renseignement ou précision et pour vous communiquer une plage horaire de départ et/ou de retour. Tous les voyages et tous les transferts sont soumis aux aléas de la route. Aline Voyages ainsi que les différents professionnels de la route en relation avec Aline Voyages agissent en responsabilité et ne peuvent que déplorer d’éventuels retards ou certaines situations inattendues indépendantes de notre volonté. Le transport en autocar et la durée de service des conducteurs sont strictement règlementées par les législations à la fois française et européenne. Aussi, les itinéraires et temps de repos des conducteurs font l’objet de la plus grande attention dans l’élaboration des programmes. S’agissant de voyages ou d’excursions réalisés avec les compagnies de transport, il ne nous est pas possible d’attribuer un numéro de siège. De même, s’agissant de regroupement de voyageurs, il ne nous est pas possible de garantir le choix d’une place lors du trajet. Enfin, dans certains pays, la législation tend à interdire l’usage du siège-guide en principe dédié au guide qui doit alors prendre place au 1er rang. Il sera alors demandé aux personnes installées de se déplacer momentanément dans le car. Dans la vente de prestations seules (billets d’avion ou hébergement), Aline Voyages agit comme intermédiaire entre le Client et les fournisseurs. Conformément à l’article L211-17-3 du Code du Tourisme, Aline Voyages échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique tel que défini à l’article L211-2 du Code du Tourisme. Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost ») Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters. Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls. Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre le Client et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par Aline Voyages mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient au Client de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation. Une fois la réservation terminée et confirmée, le Client reçoit au moins les e-mails suivants : Attention : il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais. Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant : Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, le Client doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie. Aline Voyages ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ». En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable. En cas d’annulation ou de non-présentation du fait du Client, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), le Client doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie. Le Client est tenu d’informer par tout écrit Aline Voyages de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. Aline Voyages ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information. Parfois, les compagnies aériennes refusent l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. Aline Voyages ne peut être tenu pour responsable de cette décision. Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige Aline Voyages à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, Aline Voyages informera le Client de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de Aline Voyages ne pourrait être engagée. Pour faciliter le transport et vérifier l’application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d’assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à Aline Voyages tous besoins d’assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. Lors de la réservation, le Client s’informe auprès de Aline Voyages de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d’excédent de bagages. En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Aline Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. Aline Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement. Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost ») Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation du Client est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne. Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost ») Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l’animal. Préalablement à toute réservation, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, le Client doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne. Généralement, les vols charters n’en proposent pas. Sur les vols réguliers, le Client doit s’informer auprès de Aline Voyages afin de connaître la politique de la compagnie aérienne. Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. Les horaires, le type d’appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif et sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou le prestataire est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour du voyage. Pour les vols affrétés (ou charters), le Client doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local du prestataire, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport. En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de Aline Voyages afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport. Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Aline Voyages en soit informé. Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, Aline Voyages conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de Aline Voyages ne saurait être recherchée. Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, Aline Voyages recommande au Client de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Aline Voyages. Aline Voyages conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour des correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. Aline Voyages fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de Aline Voyages en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. Aline Voyages attire l’attention du Client que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité. Le vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne. Si le Client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait de Aline Voyages, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge. Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Aline Voyages ne saurait être tenu pour responsable de cette décision. Le Client doit informer, par écrit, Aline Voyages de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Aline Voyages puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelle que soit la date du début de grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement. Bagage en cabine : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage. Bagage en soute : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Aline Voyages ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal. Les itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés dans l’intérêt des voyageurs et sans avis préalable. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques…) en même temps que des cas de forces majeures (évènement climatiques, épidémies…) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou au cours des excursions. Si, en cours de voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le voyageur ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. En qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services, nous ne saurions être tenus pour responsables de cas de forces majeures ou d’évènements imprévisibles et irrésistibles. Les voyageurs doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage. A ce titre, nous vous invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Conseils aux voyageurs. Les informations communiquées dans la brochure le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification après publication du catalogue. Pour tous les voyages proposés en Europe et pour les ressortissants de nationalité française, la carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité sont obligatoires. Les ressortissants étrangers doivent consulter leur ambassade ou leur consulat. Les enfants mineurs doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire dès lors qu’ils ne sont pas accompagnés d’un parent titulaire de l’autorité parentale. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou éventuellement sanitaires (vaccinations, médicaments,…) incombent aux voyageurs. Chaque participant est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait prendre part au voyage faute de présenter les documents exigés (Carte d’identité valide, passeport, visa,…) ou faute d’avoir accompli les formalités sanitaires requises ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les circuits ou grands voyages itinérants sont fatigants et sont déconseillés aux personnes à mobilité réduite. Tout voyage est placé sous la responsabilité de celui qui l’entreprend. Une bonne condition physique et une aptitude à la marche sont requises sur l’ensemble des programmes. Avant tout projet de voyage, chaque voyageur doit s’assurer en sa propre gouverne de sa capacité à effectuer un voyage en toute sérénité et prendre toute précaution nécessaire quant à son état de santé. Tout problème médical, d’ordre physique ou psychique, une capacité d’autonomie ou de mobilité réduite peuvent engendrer un risque pour la personne concernée ainsi que pour autrui. La garantie de la compagnie d’assurance n’est pas acquise s’il s’avérait que la santé physique ou psychique de la personne ne lui permettait pas un tel voyage ou en cas de maladies ou de blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage. Au moment de l’inscription, le client doit attirer l’attention de l’agent de voyages sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage. Aline Voyages doit être informée à l’inscription de tout voyageur présentant une autonomie restreinte, tant physique que psychique et s’autorise à refuser toute participation qui lui paraitrait non adaptée aux degrés de difficultés inhérentes à chaque voyage. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, mesure de tutelle ou de curatelle, doivent en faire l’information auprès des services d’Aline Voyages. Les personnes placées sous curatelle doivent demander une autorisation écrite de s’inscrire auprès de leur curateur tandis que les personnes sous tutelle doivent obligatoirement voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le Juge des tutelles. Les personnes présentant un handicap physique ou mental ne doivent pas voyager seules pour leur propre sécurité. Elles doivent être accompagnées. L’équipage, les accompagnateurs ou guides locaux, les autres voyageurs n’ont pas vocation à prendre la responsabilité d’un passager présentant des problèmes de santé. Ne manquez pas de prendre conseil auprès de votre agence de voyages ! Toute difficulté ou défaut de prestation devra faire l’objet d’un signalement en cours de voyage auprès de l’accompagnateur, du conducteur ou de tout représentant local. Chacun s’efforcera pendant le voyage de trouver une solution constructive et satisfaisante immédiate et si besoin, par le biais d’un programme alternatif, d’une excursion supplémentaire ou d’une compensation immédiate acceptée par le client et Aline Voyages. Toute réclamation devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’agence de voyages dans un délai de 15 jours après le retour du voyage. Il incombe à l’agence de voyages d’accuser réception du courrier et de se rapprocher du service Relations Clientèle afin d’apporter un avis de réponse dans un délai maximal de 60 jours. Après avoir saisi le service client de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du tourisme et du voyage. Les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel La loi 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 a modifié la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les informations personnelles des clients inscrits en agences de voyages sont strictement conservées par les agences de voyages elles-mêmes. Afin d’organiser les départs, les voyageurs sont informés que la société Aline Voyages utilise les données personnelles partiellement communiquées auprès de celle-ci. Il s’agit principalement des noms, prénoms et civilité. Date de naissance et éventuellement lieu de naissance, nationalité, N° CNI ou passeport pour certains voyages incluant par exemple une traversée maritime ou une excursion particulière font quelques fois l’objet d’une demande complémentaire. Les données enregistrées sur le site sont collectées par SARL Aline Voyages. responsable du traitement. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté « modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition aux traitements, d’effacement des données ou de portabilité la concernant. Ces droits peuvent s’exercer par lettre simple adressée à Aline Voyages 9 route de ménil 88700 Nossoncourt France s’engage à protéger la vie privée des personnes et à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies. Les photos et illustrations présentées ne sont pas contractuelles. Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.1. Préambule
2. Dispositions générales
3. INSCRIPTIONS
4. VÉRITÉ ET RÉVISION DES PRIX
5. RÉDUCTIONS
5.1. ENFANTS
5.2. GROUPES
6. LES ASSURANCES
7. FRAIS D’ANNULATION
8. BARÈME D’ANNULATION
9. VOYAGE EN GROUPE - ANNULATION DE VOYAGES – MINIMUM DE PARTICIPANTS
10. HÔTELS
11. CLASSIFICATION DES HÔTELS
12. CHAMBRES INDIVIDUELLES - CHAMBRES TRIPLES
13. CHAMBRE À PARTAGER
14. REPAS ET RÉGIME ALIMENTAIRE
15. PORT DES BAGAGES
16. REGROUPEMENT DE VOYAGEURS - HORAIRES DE DÉPART ET DE RETOUR
17. TRANSPORTS TERRESTRES - PLACE DANS LE CAR
18. PRESTATION DE TRANSPORT AERIEN SEULE (VOLS SECS)
Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce cas, Aline Voyages s’engage à en informer le Client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la Commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge du Client.
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion sur compagnie régulière, Aline Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Le transporteur peut imposer à Aline Voyages, sur certains vols, à certaines dates, ou pour bénéficier de certains tarifs, des règles d’émission particulières telles que l’émission du billet dans un délai maximum après la réservation. Dans le cas où ces règles d’émission imposées par le transporteur à Aline Voyages trouveraient à s’appliquer au Client, Aline Voyages sera en droit d’annuler sans frais la réservation effectuée.
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, Aline Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Aline Voyages agit comme mandataire du Client, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de Aline Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Aline Voyages ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au Client.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, Aline Voyages ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou du Client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager. Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas, Aline Voyages demandera le remboursement des billets auprès de la compagnie.
A réception de ce remboursement, Aline Voyages rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 10€ de frais de traitement par passager.
Billets d’avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d’avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l’enregistrement.
Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »). Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, Aline Voyages peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s’avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de Aline Voyages ne peut engager sa propre responsabilité.
Aline Voyages s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en oeuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s’accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d’une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge du Client. Aline Voyages peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge du Client. Aline Voyages ne pourrait être tenu pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas d’absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l’impossibilité d’émission, Aline Voyages serait contrainte de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement. Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits « low-cost »
Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low cost » :
Mandat du Client et adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost » :
Réservation de vols dits « low cost » :
Facturation et modalité de paiement :
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc.
Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de Aline Voyages et ne seront pas remboursables.
Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent le Client en une devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire du Client sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que le Client soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge du Client.Annulation - Modification - Demande particulière - Non présentation :
Femmes enceintes
Bébés et enfants - applicable à tous les vols
Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.
Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne. Demandes particulières - applicable à tous les vols
Bagages - applicable à tous les vols
Pour une meilleure information préalable, Aline Voyages invite le Client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages. Le Client doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.
Aline Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d’embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Aline Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n’excède pas 115cm et dont le poids n’excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.
Aline Voyages ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.Surréservation - applicable à tous les vols
Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d’annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.
Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. Ces conditions s’appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
Prestations sur place - applicable à tous les vols
Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l’achat de prestations terrestres est obligatoire. Aline Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non-respect de cette disposition. Repas spéciaux applicable à tous les vols
Enregistrement - applicable à tous les vols
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). Aline Voyages ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Aline Voyages indique clairement l’heure de convocation.
Le passager sera alors considéré comme « no-show » et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Aline Voyages ou de la compagnie afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.9.14 Identité du transporteur - applicable à tous les vols Conformément aux articles R-211- 15 et suivants du Code du tourisme français, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Aline Voyages informera le Client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Aline Voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.Horaires et types d’appareils - applicable à tous les vols
Correspondances - applicable à tous les volsConfirmation du vol retour - applicable à tous les vols
Pour les vols réguliers, le Client doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dès son arrivée, le Client peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
Perte ou vol de billet - applicable à tous les vols
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, le Client doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Le Client doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année.
Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l’aéroport.
Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost ») Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, le Client doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge du Client. Pour un vol régulier, le Client devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. Le Client est tenu d’informer par tout écrit Aline Voyages de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. Aline Voyages ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost ») Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
Vols directs - applicable à tous les volsPré et post acheminement - applicable à tous les vols
Dispositions diverses - applicable à tous les volsTransport aérien :
Généralités
Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
Confirmation du vol retour
Perte ou vol de billets
Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement, etc.).
Par ailleurs, Aline Voyages fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client. Les conditions d’affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.Femmes enceintes
Enfants
Bagages / Restrictions et interdictions
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. Aline Voyages invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Aline Voyages ne peut être tenu pour responsable :
Animaux
19. MODIFICATION DE PROGRAMMES
20. FORMALITÉS AUX FRONTIÈRES – FORMALITÉS SANITAIRES - DOCUMENTS DE VOYAGE
21. SITUATIONS PARTICULIÈRES – APTITUDE À VOYAGER
22. RELATIONS CLIENTÈLE
23. DONNÉES PERSONNELLES
24. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
